Mentions Légales, Registre de Transparence et Statuts Constitutifs
Le présent portail numérique est édité par l'association FAIRE REVIVRE TABAUX, personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. En conformité absolue avec les standards de transparence administrative et d'éthique civique, nous publions ci-après l'ensemble des données d'identification institutionnelle, les statuts constitutifs et notre politique de traitement des données personnelles.
FORME JURIDIQUE : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (But non lucratif)
NUMÉRO RNA : W321003023 (Préfecture du Gers)
NUMÉRO SIREN : 924 889 397 | CODE NAF/APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
SIÈGE SOCIAL : Mairie, Le Village, 32190 CAILLAVET (Gers, France)
DIRECTRICE DE LA PUBLICATION & PRÉSIDENTE : Runa Khatun
COURRIEL OFFICIEL : runakhatun2006kst@gmail.com
LIGNE TÉLÉPHONIQUE : +33 4 27 06 47 34
HÉBERGEMENT DU SITE : Infrastructure serveur cloud souveraine et sécurisée, haute disponibilité (France / Union Européenne).
Extraits Fondamentaux des Statuts Constitutifs
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : FAIRE REVIVRE TABAUX.
Cette association a pour objet exclusif la sauvegarde, la restauration, l'entretien, l'étude historique et la mise en valeur culturelle de l'église de Tabaux et de son patrimoine connexe situé sur la commune de Caillavet (Gers). L'association s'interdit toute démarche commerciale, politique ou religieuse.
Le siège social est fixé à la Mairie, Le Village, 32190 Caillavet. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Les membres du Conseil d'Administration et du Bureau exercent leurs fonctions à titre strictement bénévole et gratuit. L'association applique une règle absolue de non-lucrativité et réinvestit la totalité de ses excédents éventuels dans la réalisation de son objet statutaire.
Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'association FAIRE REVIVRE TABAUX ne recueille que les données strictement indispensables à la gestion des adhésions, à l'envoi des reçus fiscaux et au traitement des candidatures bénévoles.
Aucune donnée personnelle n'est commercialisée, cédée à des tiers ou utilisée à des fins publicitaires. Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles en adressant votre demande par courriel à runakhatun2006kst@gmail.com ou par courrier postal à la Mairie de Caillavet.
Absence Totale de Finalité Marchande
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